Les propositions du citoyendenbas

Deux siècles de départementalisation ont construit la République; 30 ans de régionalisation absurde et de traités européens contestables sont en passe de la détruire. Voici quelques propositiohs que les tenants d'une nouvelle République démocratique pourraient méditer.

La Nouvelle constitution sera soumise au peuple par référendum.

Le vote devient obligatoire pour chaque citoyen sous peine tout d'abord d'amende et en cas de récidive, de perdre tout droit à la citoyenneté avec les avantages et les devoirs correspondants.

La France retrouve son organisation administrative d'avant la régionalisation.

Les régions sont supprimées en totalité, mais la collaboration et les projets communs sont encouragés entre les départements proches géographiquement. Ainsi, plusieurs départements voisins pourraient resserrer leur coopération dans les transports, l'éducation, l'université, les grands travaux dans une association pour un projet bien défini et financé en commun. Pour cela un préfet de région  cumulant les fonctions de représentant de l'état et d'animateur des projets régionaux, pourra être entouré d'une équipe resserrée et compétente choisie parmi la haute fonction publique.

L'assemblée départementale ou conseil général est constituée par l'élection su suffrage universel direct à un seul tour d'un conseiller général par canton. De plus, y siègent automatiquement et de droit les maires et le représentant du principal parti d'opposition municipale des dix plus importantes communes du département en terme de population.

Le président du conseil général et le vice-président sont élus au scrutin majoritaire à deux tours. Le représentant du principal parti d'opposition dans l'assemblée départementale devient automatiquement deuxième vice-président. Le budget départemental est soumis chaque année au vote de l'assemblée ainsi que chaque projet de collaboration ou d’association avec soit d'autres départements, soit l'état central, ou même des régions ou pays européens.

L'assemblée départementale est élue    pour 6 ans tout comme l'assemblée municipale et le même jour, à savoir le premier mai férié et chômé, qui devient fête des citoyens, du travail et de la solidarité.

Les fonctions de préfet et sous-préfet départementaux sont supprimées

Les taches actuelles des préfectures et sous-préfectures demeurent mais passent sous la responsabilité directe du président du conseil départemental.

L'assemblée nationale est élue  pour cinq ans le premier mai, jour désormais des élections dans notre pays, au scrutin proportionnel, le seuil minimum pour avoir un représentant est fixé à 5%. Elle discute, propose et vote et  les lois du pays qui s'appliquent à tous. 

La deuxième chambre ou sénat n'est pas élue directement mais constituée pour 6 ans des présidents et des deux vice-présidents des assemblées départementales. Elle à un avis consultatif sur ce que vote l'assemblée nationale et un pouvoir de proposition d'amendement qui sera automatiquement soumis à l'assemblée nationale.

Le président de la république est élu pour sept ans au suffrage universel majoritaire à 2 tours et pour un mandat unique. Le premier tour se déroulant obligatoirement le 1er mai et le deuxième tour le dimanche suivant avec un intervalle d'au moins 10 jours.

Ses pouvoirs et prérogatives :

Il nomme le chef du gouvernement responsable devant l'assemblée nationale. Les ministres sont choisis et nommés par le chef du gouvernement avec l'approbation du président de la république qui possède un droit de veto sur les nominations ministérielles.

Le président de la république est le chef des armées et dirige la politique extérieure avec la collaboration du premier ministre et du ministre des affaires étrangères. Il nomme et révoque les ambassadeurs et représentants officiel de la république à l'étranger.

Le président de la république ne peut dissoudre de son fait l'assemblée nationale, mais lui seul à le droit de demander par référendum  cette dissolution

Les lois votées par le parlement sont, sur le territoire de la République, supérieures à tout autre règlement ou traité qui ne seraient pas conformes.

Quel que soit le sujet, excepté la dissolution de l'assemblée nationale,le référendum populaire peut être proposé, soit à l'initiative du président de la république, soit par 51 pour cent du parlement (assemblée nationale + Sénat), soit à la demande d'au moins 5 millions de citoyens réunis en collectif pour cette occasion.

Le résultat de chaque référendum exprimant la volonté populaire est supérieur à tout vote et ne peux être contredit ou contourné par un  vote parlementaire.

Les référendums sont tous organisés le 11 novembre qui reste férié et devient la fête du souvenir et de la solidarité entre les citoyens et les peuples du monde.

La justice est indépendante et chargée d'appliquer la loi de la république. Le garde des sceaux, chef de l'administration judiciaire, est élu au suffrage universel pour 4 ans et rend compte de l'activité judiciaire directement devant l'assemblée nationale. Il est irrévocable sauf par un référendum populaire. Les candidats sont proposés par le président de la république,  l'assemblée, et le sénat, et choisis parmi les magistrats des trois plus hautes juridictions et les bâtonniers. Le mandat n'est pas renouvelable